Aides financières
Lorsque la maladie évolue, les déplacements pour les soins deviennent parfois fréquents, fatigants et source d’inquiétude. Pour éviter que ces contraintes ne conduisent à renoncer à des rendez-vous médicaux essentiels, le Code de la sécurité sociale prévoit, sous conditions, la prise en charge des frais de transport médical.
Dans quels cas les frais de transport peuvent-ils être pris en charge ?
La prise en charge est possible uniquement lorsque le transport est médicalement justifié et prescrit par un médecin. Elle peut concerner les déplacements liés à une hospitalisation, à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, mais aussi certains transports spécifiques, tels que les transports répétés pour un traitement, les déplacements de longue distance ou les transports pour répondre à une convocation médicale.
Sauf situation d’urgence, la prescription doit être établie avant le transport.
La prescription médicale : un point central
La prescription médicale est indispensable. Elle doit préciser que l’état de santé de la personne nécessite un transport, indiquer le mode de transport le plus adapté et le moins coûteux compatible avec son état (transport en commun, véhicule personnel, taxi conventionné, VSL ou ambulance) et être strictement respectée.
Si le transport réalisé ne correspond pas à la prescription, la caisse d’Assurance maladie peut refuser la prise en charge.
Affection de Longue Durée (ALD), accident du travail, maladie professionnelle : quelle prise en charge ?
Lorsque le transport est prescrit en lien avec une affection de longue durée (ALD) reconnue, un accident du travail ou une maladie professionnelle, la prise en charge est assurée à 100 % sur la base des tarifs de l’Assurance maladie, sans ticket modérateur.
C’est notamment le cas pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer reconnue en ALD, dès lors que le déplacement est médicalement justifié et correctement prescrit.
En revanche, en dehors de ces situations, la prise en charge peut être partielle, avec un reste à charge pour le patient.
Consultations mémoire, CMRR et centres experts
Les déplacements vers une consultation mémoire ou un Centre mémoire de ressources et de recherche (CMRR) peuvent ouvrir droit à la prise en charge des frais de transport, à condition que la personne soit en ALD, que le transport soit en lien avec cette ALD et que la prescription médicale justifie la nécessité du déplacement vers cette structure spécialisée.
Il n’existe pas de droit automatique lié au seul statut de centre expert. C’est bien la situation médicale et la justification portée sur la prescription qui permettent la prise en charge.
Lorsque le centre est éloigné ou lorsque les transports sont répétés, un accord préalable du service médical de l’Assurance maladie est souvent requis.
Lorsque le centre est situé à une distance importante (plus de 150 kilomètres aller) ou lorsque les transports sont répétés, un accord préalable du service médical de l’Assurance maladie est requis.
Les situations nécessitant un accord préalable
Un accord préalable est notamment exigé pour les transports de longue distance, les transports dits « en série » (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres aller sur une période de deux mois pour un même traitement), ainsi que pour les transports effectués en avion ou en bateau sur ligne régulière.
L’absence d’accord préalable peut conduire à un refus de remboursement, même si la prescription médicale est par ailleurs conforme.
Les taxis conventionnés : ce qui a changé pour les patients
Les transports en taxi conventionné restent pris en charge par l’Assurance maladie lorsqu’ils sont prescrits médicalement. Depuis 2025, une nouvelle convention nationale est toutefois venue modifier les règles de fonctionnement des taxis, avec une tarification forfaitaire nationale, complétée par une part kilométrique.
Pour les patients, le principal changement concerne le développement du transport partagé, désormais davantage encouragé lorsque l’état de santé le permet. Ce mode de transport peut impliquer des temps d’attente ou des détours, mais il ne doit jamais être mis en place s’il est incompatible avec la situation médicale ou la fatigabilité de la personne. En cas de difficulté, il est important d’en informer le médecin prescripteur.
Par ailleurs, cette réforme peut entraîner, selon les territoires, un désengagement de certains taxis qui choisissent de ne plus être conventionnés. Cela peut se traduire par une offre plus limitée ou des délais accrus pour organiser les transports.
Dans ce contexte, il est essentiel de vérifier à l’avance que le taxi est bien conventionné et que le transport correspond exactement à la prescription médicale, afin d’éviter toute difficulté de prise en charge.
Franchise médicale : ce qui reste à charge
Même lorsque le transport est pris en charge à 100 %, notamment en cas d’ALD, une franchise médicale peut rester à la charge de la personne.
Depuis le 31 mars 2024, la franchise s’élève à 4 € par trajet (aller ou retour), soit 8 € pour un aller-retour, dans la limite d’un plafond annuel de 50 €, tous frais confondus (transports, médicaments, actes paramédicaux).
Certaines personnes sont exonérées de cette franchise, notamment les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, les personnes mineures, ainsi que les transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Autres aides possibles
En complément de l’Assurance maladie, certaines aides peuvent être proposées par les collectivités territoriales. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les conseils départementaux peuvent accorder, sous conditions, des aides au transport ou des cartes de transport à tarif réduit, notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Certaines caisses de retraite ou assurances peuvent également proposer des aides financières ou logistiques pour faciliter les déplacements.
Se déplacer en train : l’assistance Assist’enGare (ex Accès Plus)
Le service d’assistance en gare de la SNCF, anciennement appelé Accès Plus, est aujourd’hui regroupé sous le nom Assist’enGare. Ce service gratuit permet l’accueil en gare, l’accompagnement jusqu’au train, l’aide à l’embarquement et à la descente, et l’orientation à l’arrivée.
Il est destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, notamment aux titulaires de la Carte mobilité inclusion (CMI). Il est recommandé d’anticiper la demande pour sécuriser le voyage.
Sources :
- Code de la sécurité sociale : articles L.160-8, L.160-14 et R.322-10 à R.322-14
- Nouvelle convention-cadre : meilleur accès aux soins et tarification plus équitable et plus simple
Nos conseils
Les règles de prise en charge des frais de transport ont évolué et peuvent aujourd’hui sembler complexes, voire décourageantes. Pourtant, ces dispositifs sont pensés pour éviter que les contraintes matérielles n’empêchent l’accès aux soins.
Avant chaque déplacement, prenez le temps de vérifier la prescription médicale, la nécessité éventuelle d’un accord préalable et le statut du transporteur. Anticiper ces points permet souvent d’éviter des refus de remboursement ou des situations stressantes, particulièrement pénibles pour les personnes vivant avec des troubles cognitifs.
Lorsque l’organisation des trajets devient lourde ou source d’angoisse, il est important de ne pas rester seul. Le médecin, la caisse d’Assurance maladie ou les services sociaux locaux peuvent vous aider à comprendre vos droits et à trouver des solutions adaptées. Être accompagné, c’est aussi se donner les moyens de poursuivre les soins dans des conditions plus sereines, pour la personne malade comme pour ses proches.