Les frais de transport

Le Code de la Sécurité sociale prévoit la prise en charge des frais de transport pour ses affiliés. Ces frais sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas : transports liés à une hospitalisation, transports en rapport avec une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle, transports par ambulance, transports en série, transports à longue distance, transports pour répondre à une convocation.

Cette prescription est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport sauf cas d’urgence. Elle doit :

• Attester que l’état de la personne malade justifie l’usage du moyen de transport prescrit ;
• Indiquer le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l’état de la personne malade ;
• Etre rigoureusement respectée (le transport doit être conforme à la prescription).

Dans certains cas, en plus d’une prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l’accord préalable du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie (exemple : prise en charge du transport pour l’accueil de jour).

En plus d’une prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie dans les cas suivants:

• Transports longue distance (+ de 150 km aller) ;
• Transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois,
• pour un même traitement) ;
• Transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.

Les frais de transports peuvent être également pris en charge par le conseil départemental ou les services sociaux de la mairie (ou CCAS) au titre du handicap. Ces derniers peuvent proposer par exemple des cartes de transport en commun à prix réduit ou même gratuites pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, sous condition de revenus et de perte d’autonomie.

Enfin, pour faciliter le voyage dans les trains, la SNCF propose le service gratuit Accès Plus pour simplifier la réservation de vos prestations d’accueil en gare et d’accompagnement jusqu’au train ainsi que l’achat de vos titres de transport. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion ou encore si vous utilisez un fauteuil roulant dans votre vie quotidienne.