Aides financières
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l‘Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident dont les ressources ne sont pas suffisantes pour y faire face. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, il faut :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
- résider en France de façon stable et régulière (de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois),
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement,
- résider en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou en résidence autonomie (ex foyer logement), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, ou chez un accueillant familial.
En revanche, si la personne a vécu au moins 5 ans en EHPAD sans percevoir l’ASH, et même si l’établissement d’accueil n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de cette aide, elle peut tout de même en faire la demande. Les autres conditions liées à l’âge et aux ressources restent cependant inchangées.
Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va regarder ses ressources, celles de son conjoint et celles de ses obligés alimentaires. La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement ou directement au conseil départemental, selon le département. C’est ce que l’on appelle les reversions. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cependant, cette somme ne peut pas être inférieure à 100 euros par mois.
En cas de baisse des ressources, soit du demandeur, soit de ses obligés alimentaires, une demande de révision peut être adressée au président des services du département.
La demande est à déposer auprès du Centre Communal d’Action Social (CCAS) ou auprès de la mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental. Elle doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement.
Attention : L’ASH est récupérable par le département, du vivant ou au moment du décès du bénéficiaire. La récupération peut se faire sur la succession dans la limite de la créance, si la personne est revenue « à meilleure fortune » ou si elle a fait don d’un bien dans les 10 ans précédant la demande d’ASH et sur ses biens immobiliers ; sauf dans le cadre de l’hébergement temporaire.
Pour bénéficier de l’ASH, l’établissement en question doit être habilité à la recevoir, ce qui n’est pas toujours le cas. Aussi, il convient de se renseigner au préalable auprès de la direction, ceci afin de préparer le financement des frais d’hébergement.
Nos conseils
Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite au moins dans les 2 mois suivant cette date d’entrée. Il est donc conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement.
Les délais d’exploitation des dossiers peuvent être très long (6 mois) surtout s’il y a plusieurs obligés alimentaires. Il y a donc un intérêt à anticiper ce délai.
Une personne qui est hébergée depuis 5 ans dans un établissement privé non habilité à recevoir l’aide sociale, mais qui ne peut plus le financer, peut faire une demande d’ASH.