Aides financières
Lorsque le maintien à domicile devient difficile, une personne âgée peut avoir besoin d’être accueillie en établissement ou en accueil familial. Cependant, le coût de l’hébergement peut représenter un frein important.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière accordée par le Conseil départemental pour permettre à une personne âgée aux ressources modestes d’accéder à un lieu de vie adapté.
Elle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais restant à payer.
Le Département règle alors la différence entre le coût de l’hébergement et la participation financière de la personne, et, si nécessaire, de ses obligés alimentaires.
Conditions d’accès
Pour bénéficier de l’ASH, la personne doit :
- être âgée de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail),
- résider en France de façon stable et régulière (au moins 3 mois),
- avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement,
- être accueillie dans un EHPAD, une USLD, une résidence autonomie habilitée à l’aide sociale, ou chez un accueillant familial habilité.
À savoir : la règle des 5 ans
Si une personne est hébergée depuis au moins 5 ans dans un établissement non habilité à l’ASH et que ses ressources deviennent insuffisantes, elle peut tout de même demander l’ASH.
Dans cette situation, l’établissement est réputé habilité pour cette personne uniquement.
L’ASH sera alors calculée sur la base du tarif d’hébergement habilité fixé par le Département. Cela peut entraîner un reste à charge si le tarif réel de l’établissement est plus élevé.
Les autres conditions d’âge, de résidence et de ressources restent inchangées.
Réforme récente : habilitation et tarification
Dorénavant, les EHPAD habilités à l’ASH peuvent appliquer des tarifs d’hébergement différenciés pour les nouveaux résidents non bénéficiaires de l’ASH.
Il est donc important, avant toute entrée, de vérifier si l’établissement est habilité à l’ASH et si cette habilitation concerne tout ou partie des places.
Source : Loi n° 2024-326 du 8 avril 2024 pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Montant et participation financière
La participation est calculée en fonction :
- des ressources de la personne,
- de celles de son conjoint,
- et, le cas échéant, des ressources de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, selon les situations).
La personne bénéficiant de l’ASH reverse 90 % de ses revenus (aides au logement comprises) à l’établissement ou au Département.
Les 10 % restants sont laissés à sa disposition, avec un minimum légal de 100 € par mois.
En cas de changement et de baisse de ressources (pension, situation familiale, revenus des obligés alimentaires), une demande de révision peut être déposée.
Obligation alimentaire
Dans le cadre de l’ASH personnes âgées, peuvent être sollicités :
- les enfants et petits-enfants,
- le conjoint marié (devoir de secours),
- le gendre ou la belle-fille, uniquement si la personne accueillie est veuve.
Le partenaire lié par un PACS n’est pas un obligé alimentaire, mais le devoir de solidarité matérielle peut être pris en compte par certains Départements.
Le concubin n’est jamais tenu à l’obligation alimentaire.
La participation est calculée selon les ressources réelles de chacun. Elle n’est ni automatique ni uniforme : elle doit rester proportionnée et compatible avec la situation familiale et financière.
Récupération de l’ASH
L’ASH peut être récupérée :
- au décès, sur la succession,
- sur une donation effectuée dans les 10 ans précédant la demande,
- en cas de retour à meilleure fortune.
Exception : L’ASH versée pour un hébergement temporaire n’est jamais récupérable.
Démarches
La demande doit être déposée auprès du CCAS ou de la mairie, qui la transmettra au Conseil départemental.
Il est recommandé de la faire en même temps que la demande d’admission en établissement.
Pour que l’aide débute à la date d’entrée, la demande doit être déposée dans les 2 mois suivant l’arrivée.
Les délais d’instruction peuvent durer plusieurs mois lorsque des obligés alimentaires doivent être sollicités.
Sources :
- Code de l’action sociale et des familles, article L.132-6 (obligés alimentaires en matière d’aide sociale).
- Code de l’action sociale et des familles, articles R.132-9 et suivants (modalités de mise en jeu de l’obligation alimentaire dans le régime général).
- Code civil, articles 205 à 207.
Nos conseils
L’ASH est une aide précieuse lorsque le maintien à domicile devient difficile, elle permet d’envisager un hébergement adapté sans que la question financière soit un frein.
Pour faciliter les démarches, il peut être utile :
- D’anticiper la demande dès qu’une entrée en établissement est envisagée, afin d’éviter des délais trop longs.
- De vérifier si l’établissement ou l’accueil familial est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
- De prendre contact avec le CCAS, la Maison de l’Autonomie ou un CLIC, qui peuvent aider à constituer le dossier, expliquer les étapes, accompagner et soutenir la famille.
L’objectif est de trouver une solution qui respecte les besoins de la personne, tout en soutenant ses proches dans cette étape souvent délicate.
