Aides financières
La réduction d’impôt :
Les personnes dépendantes accueillies en établissement de longue durée ou Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction est d’un montant de 25% des frais engagés, plafonné à 10 000 € annuel par personne hébergée, hors soins, logement et nourriture et déduction faite de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) et de l’Aide Sociale à l’Hébergement. Si la personne n’a séjourné qu’une partie de l’année dans l’établissement, elle bénéficiera également de la réduction de 25%.
La taxe d’habitation :
Si les personnes hébergées en EHPAD sont encore propriétaires de leur ancien logement, elles peuvent, sur réclamation, obtenir la remise gracieuse de la taxe d’habitation afférente au logement qu’elles occupaient à titre de résidence principale avant d’être logées en EHPAD.
Conditions :
La personne demandeuse doit soit :
- Avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable sur la fortune,
- Être veuve/veuf sans condition d’âge, mais ne pas être imposable sur la fortune,
- Être titulaire d’une de ces allocations : ASPA, Allocation Supplémentaire d’Invalidité, AAH,
- Être en invalidité et ne pouvant percevoir un revenu d’activité professionnelle.
Le logement en question doit rester libre de toute occupation, même à titre gratuit, sauf s’il s’agit du conjoint ou d’une personne à charge qui y vivait déjà avant l’entrée en établissement de la personne malade,
L’hébergement en EHPAD doit également être envisagé sur du long terme.
La taxe foncière sur les propriétés bâties et l’exonération de la taxe audiovisuelle :
Les conditions d’accès des avantages liés aux taxes foncière et audiovisuelle sont les mêmes que pour la taxe d’habitation pour ce qui concerne la situation du bien immobilier et de l’hébergement de la personne âgée.
Le résident en EHPAD qui est encore propriétaire de son logement peut également demander à être exonéré de la taxe audiovisuelle s’il dispose d’une télévision dans sa chambre.
Nos conseils
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès du centre des impôts.
Si vous aidez financièrement un parent âgé dans le besoin, vous pouvez déduire les sommes au titre de la pension alimentaire à un parent (par exemple paiement direct à une maison de retraite). Cette déduction est néanmoins limitée et le parent bénéficiaire devra ré-imputer les sommes sur sa propre déclaration.
