Aides financières

Les aides au logement en établissement

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La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose trois types d’aide qui, sous conditions, peuvent participer aux frais liés au logement si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et si vos ressources sont modestes (Selon les revenus en cours, et non plus comme auparavant, sur l’année N-2) : l’Aide Personnalisée au logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces trois aides ne sont pas cumulables et l’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement : il n’y a pas d’âge maximum et il faut être en situation régulière sur le territoire français. En revanche, ces aides sont soumises à conditions de ressources et de patrimoine. Le logement doit aussi correspondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Ces aides sont chacune versées mensuellement.

 

L’APL est destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement ou au sein d’un foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, etc.) qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (informez-vous auprès de votre propriétaire ou consultez votre bail) ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt pour l’acquisition d’un logement.

 

L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL c’est à dire locataire ou propriétaire d’un logement non conventionné et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints ;
  • perçoivent des prestations familiales ;

Attention cependant, l’ALF a été supprimée pour les accédants à la propriété ayant signé un prêt à partir du 1er Janvier 2018.

 

L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

 

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations :

  • Etre en situation régulière en France ;
  • Avoir une charge de loyer ;
  • Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge ;
  • Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

Pour les personnes qui vivent à domicile, les paramètres pris en compte pour le calcul de l’aide au logement sont les suivants :

  • les ressources de la personne et de son conjoint (actuelles),
  • le montant du loyer ou du prêt,
  • le montant des comptes de placement et patrimoine,
  • le lieu où est situé le logement.

 

Vous pouvez télécharger la demande en ligne d’aide au logement (APL, ALS, ALF) ci-dessous. Il faudra ensuite la remettre à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si l’on relève de ce régime de protection sociale

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