Aides financières
Lorsque la maladie, l’âge ou la perte d’autonomie rendent nécessaire un accompagnement à domicile ou génèrent des dépenses spécifiques, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent alléger la charge financière. Ces aides prennent la forme de crédits d’impôt, de réductions d’impôt ou d’allègements de prélèvements, sous conditions.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile agréé ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, à condition de résider fiscalement en France.
Sont notamment concernés l’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements) ainsi que l’entretien du logement.
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, avec des majorations possibles (notamment en présence d’une personne de plus de 65 ans), sans dépasser
15 000 €.
Ce plafond est porté à 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer est titulaire de la Carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité », perçoit une pension d’invalidité ou se trouve dans une situation assimilée.
Lorsque la personne bénéficie de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), le montant de cette aide doit être déduit des dépenses déclarées. Seule la part réellement financée ouvre droit au crédit d’impôt.
Depuis 2017, ce crédit d’impôt est accessible y compris aux retraités non imposables : en l’absence d’impôt dû, il donne lieu à un remboursement.
La réduction d’impôt pour les résidents en EHPAD
Les personnes résidant en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en section de soins de longue durée peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance.
Les dépenses sont retenues après déduction des aides perçues, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie en établissement (APA), dans la limite de 10 000 € par an, soit une réduction maximale de 2 500 €.
Il s’agit d’une réduction d’impôt (et non d’un crédit d’impôt) : elle suppose l’existence d’un impôt à payer.
La taxe foncière
La taxe foncière reste due par les propriétaires ou usufruitiers, mais des exonérations ou plafonnements peuvent s’appliquer, sous conditions de ressources, notamment pour les personnes âgées et les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
À noter : la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée depuis 2023.
La demi-part fiscale liée à l’invalidité
Pour de nombreuses personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, la demi-part fiscale supplémentaire constitue un droit important. En pratique, elle est fréquemment applicable, la maladie conduisant souvent à une reconnaissance officielle de l’invalidité.
Peuvent notamment en bénéficier les personnes :
- titulaires de la Carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » ;
- percevant une pension d’invalidité ;
- ou titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 40 %.
Cette demi-part permet de réduire durablement l’impôt, voire d’éviter une imposition lorsque les ressources sont modestes.
Elle n’est toutefois accordée que si la situation d’invalidité est reconnue au 31 décembre de l’année d’imposition et n’est pas automatique.
Points clés à vérifier selon votre situation
Selon votre situation personnelle, il peut être utile de vérifier également :
- l’exonération ou le taux réduit de CSG sur les pensions de retraite ou d’invalidité ;
- l’application de la demi-part fiscale supplémentaire ;
- les allègements ou exonérations de taxe foncière, sous conditions ;
- la prise en compte de certaines charges liées à la dépendance ou à une mesure de protection juridique ;
- l’articulation entre APA, crédit d’impôt, aides des caisses de retraite et aides des mutuelles, notamment pour les aidants.
Ces droits ne sont pas toujours appliqués automatiquement et peuvent évoluer dans le temps.
Sources :
- Code général des impôts : articles 199 sexdecies, 1414 et suivants
Nos conseils
Les démarches fiscales peuvent paraître complexes, en particulier lorsqu’elles s’ajoutent aux difficultés liées à la maladie. Pourtant, ces dispositifs peuvent représenter un soutien financier durable et précieux.
Il est important de prendre le temps de vérifier régulièrement ses droits, notamment en cas d’évolution de la situation de santé ou des ressources. Ne pas rester seul face à ces questions permet d’éviter des oublis et de sécuriser sa situation.
Les centres des finances publiques, les travailleurs sociaux et les associations spécialisées peuvent vous accompagner pour faire le point et s’assurer que l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre est bien pris en compte. Être accompagné, c’est déjà se donner les moyens de traverser cette période avec plus de sécurité et de sérénité, pour la personne malade comme pour ses proches.
