Les aides au logement à domicile

Lorsque les ressources sont modestes, les aides au logement peuvent constituer un soutien important pour continuer à vivre à domicile. La Caisse d’allocations familiales (CAF) – ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole – propose trois aides destinées à participer aux frais de logement pour la résidence principale, que l’on soit locataire ou propriétaire.
 
Ces aides sont non cumulables entre elles et sont attribuées en fonction de la situation personnelle et des ressources actuelles (et non plus celles de l’année N-2). L’ordre de priorité est le suivant : APL, puis ALF, puis ALS. Elles sont versées mensuellement.
 

Les conditions générales

Il n’existe pas de condition d’âge pour bénéficier d’une aide au logement. En revanche, certaines conditions doivent être remplies :

• être en situation régulière sur le territoire français ;
• supporter une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) ;
• occuper le logement à titre de résidence principale, au moins huit mois par an ;
• disposer d’un logement répondant aux critères de décence et de surface minimale ;
• respecter des plafonds de ressources et de patrimoine.

Les différentes aides au logement

1/ L’aide personnalisée au logement (APL)
 
L’APL s’adresse :

• aux locataires ou personnes hébergées dans un logement ou un établissement conventionné par l’État (résidence autonomie, EHPAD, foyer, etc.) ;
• aux accédants à la propriété ou propriétaires, sous certaines conditions liées au prêt immobilier.

Le caractère conventionné du logement peut être vérifié auprès du propriétaire ou à partir du bail.
 

2/ L’allocation de logement familiale (ALF)
 
L’ALF concerne les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL et qui :

• ont des enfants à charge (nés ou à naître) ou certaines personnes à charge ;
• ou sont mariées depuis moins de cinq ans, le mariage ayant été célébré avant les 40 ans de chacun des conjoints ;
• ou perçoivent certaines prestations familiales.

Depuis le 1er janvier 2018, l’ALF n’est plus ouverte aux nouveaux accédants à la propriété ayant contracté un prêt après cette date.
 

3/ L’allocation de logement sociale (ALS)
 
L’Allocation de logement sociale (ALS) est destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Elle concerne notamment :

• les personnes seules, avec ou sans activité professionnelle ;
• les personnes sans enfant à charge ;
• les personnes vivant dans un logement non conventionné ;
• certaines situations spécifiques : reprise ou perte d’activité, arrêt de travail, séparation, passage à la retraite.

Comme pour les autres aides au logement, l’ALS est attribuée pour la résidence principale, sous conditions de ressources et de patrimoine, sans condition d’âge, et uniquement si le logement est décent.
 
Le montant de l’ALS varie selon les revenus actuels, le loyer, le patrimoine, et la localisation du logement. Elle est versée mensuellement par la CAF ou la MSA.
 

Le calcul de l’aide

Pour les personnes vivant à domicile, le montant est calculé selon :

• les ressources actuelles du foyer ;
• le loyer ou les mensualités de prêt ;
• le patrimoine et les placements ;
• la localisation du logement.

Tout changement de situation doit être signalé rapidement.
 

Maladie, perte d’autonomie et maintien à domicile

Lorsque la maladie progresse, le logement devient un repère essentiel. Les aides au logement peuvent sécuriser le maintien à domicile en allégeant les charges, particulièrement lorsque les revenus diminuent.
 
Elles peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs comme l’APA, la PCH ou certaines aides locales.
 

Estimer ses droits avant de faire une demande

Une simulation est possible sur les sites de la CAF, de la MSA ou de Service-public.fr. Elle aide à anticiper l’impact financier lors d’un changement de situation.