Le passage à la retraite

Le passage à la retraite constitue une étape majeure, particulièrement pour les personnes confrontées à la maladie, au handicap ou à une invalidité. Selon la situation personnelle, différents dispositifs permettent un départ anticipé ou un départ sans décote. Anticiper les démarches est essentiel afin d’éviter toute rupture de ressources et de sécuriser la transition.
 

La retraite anticipée des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite avant l’âge légal, dès 55 ans, sans application de décote.
 

Sont concernées :

• les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, reconnu par la CDAPH ;
• les personnes titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour des périodes antérieures au 1ᵉʳ janvier 2016.

L’accès à cette retraite anticipée est soumis à une double condition de durée d’assurance vieillesse :

• une durée totale d’assurance tous régimes confondus ;
• une durée cotisée minimale pendant les périodes de reconnaissance du handicap.

Ces durées varient selon l’année de naissance et l’âge de départ envisagé.
 

Lorsque la durée d’assurance est atteinte mais qu’il est impossible de produire des justificatifs sur certaines périodes anciennes, une validation reste possible uniquement pour les personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 %.
 

Démarche
La demande doit être déposée auprès de la CARSAT (ou de la caisse compétente) quatre à six mois avant la date de départ souhaitée, accompagnée notamment des notifications MDPH et des justificatifs de carrière.
 

La retraite pour inaptitude au travail (invalidité ou état de santé)

Depuis la réforme des retraites de 2023, la retraite pour inaptitude au travail peut être liquidée à compter de 62 ans, au taux plein de 50 %, sans condition de durée d’assurance.
 

Ce dispositif concerne notamment :

• les titulaires d’une pension d’invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie ;
• les personnes dont l’inaptitude au travail est médicalement reconnue, y compris celles qui sont encore en arrêt de travail à l’âge légal de la retraite.

1/ La personne en arrêt de travail à 62 ans
Lorsqu’une personne est toujours en arrêt de travail à l’approche ou à l’atteinte de l’âge légal de 62 ans, le médecin-conseil de l’Assurance maladie peut évaluer la situation médicale.
 

Si l’état de santé est considéré comme stabilisé et incompatible avec une reprise d’activité, le médecin-conseil peut :

• mettre fin au versement des indemnités journalières, et
• orienter la personne vers une liquidation de la retraite pour inaptitude au travail.

Cette reconnaissance permet un départ à la retraite sans décote, même en l’absence du nombre de trimestres requis, et sécurise les droits sociaux à l’âge légal.
 

2/ La personne en invalidité
Lorsqu’une personne perçoit une pension d’invalidité, celle-ci est en principe transformée automatiquement en pension de retraite pour inaptitude à compter de 62 ans.
 

Toutefois, si la personne continue à exercer une activité professionnelle et demande expressément à différer la liquidation de sa retraite, la pension d’invalidité peut être maintenue jusqu’à l’âge du taux plein automatique, fixé à 67 ans.
 

Cette possibilité est indépendante de la reconnaissance d’un handicap.
 

La retraite pour inaptitude présente un double intérêt : elle garantit un départ au taux plein malgré une carrière incomplète et permet le maintien de certains droits liés à la dépendance, tels que la majoration pour tierce personne (MTP), la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP) et, sous conditions, la prestation de compensation du handicap (PCH).
 

La retraite pour incapacité permanente (accident du travail ou maladie professionnelle)

Les personnes présentant une incapacité permanente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent partir à la retraite à compter de 60 ans, au taux plein, quelle que soit la durée d’assurance, sous réserve d’atteindre les seuils réglementaires d’incapacité.
 

Pour les personnes encore en activité, il est recommandé d’engager les démarches plusieurs mois avant l’âge de départ, auprès de la caisse de retraite. Une expertise médicale peut être sollicitée afin de valider l’ouverture du droit.
 

Le maintien de l’AAH après l’âge de la retraite

Certaines personnes peuvent continuer à percevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) après l’âge légal de départ à la retraite.
 

C’est le cas des personnes dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %, tel que reconnu par la CDAPH.
 

Dans cette situation, l’AAH peut être maintenue au-delà de 62 ans, sous forme d’une AAH différentielle, lorsque le montant de la retraite perçue est inférieur au plafond de l’AAH.
 

En revanche, lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, l’AAH prend fin à l’âge légal de la retraite. La personne relève alors exclusivement du régime de retraite. Dans ce cas, d’autres dispositifs comme l’ASPA peuvent être envisagés.
 

Les personnes disposant de faibles ressources

Les personnes âgées percevant une retraite modeste peuvent demander l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), destinée à garantir un niveau minimal de ressources. Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources et fait l’objet d’une demande spécifique.