Soins et accompagnement au domicile
Les soins infirmiers à domicile permettent d’assurer, au domicile de la personne malade, des soins essentiels à la santé et au maintien de l’autonomie, tout en évitant ou en retardant des hospitalisations.
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont des services sociaux et médico-sociaux. Ils interviennent sur prescription médicale auprès :
- des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie ;
- des personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques.
Les soins réalisés par les SSIAD sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. En revanche, le matériel nécessaire au quotidien (protections, alèses, gants, etc.) n’est pas compris dans cette prise en charge.
Les SSIAD assurent des soins infirmiers, des soins d’hygiène et un accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Ces interventions s’inscrivent généralement dans la durée et visent à sécuriser le maintien à domicile. Lorsque la situation le nécessite, les SSIAD peuvent intervenir 7 jours sur 7.
Les équipes sont composées principalement d’infirmiers et d’aides-soignants. Elles jouent un rôle important de coordination avec les autres professionnels intervenant au domicile : médecin traitant, infirmiers libéraux, services d’aide à domicile, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.
Évolution récente
Depuis la réforme engagée à partir de 2023, les SSIAD sont progressivement intégrés dans un cadre unifié appelé Service autonomie à domicile (SAD), aux côtés des services d’aide à domicile. Cette évolution vise à renforcer la coordination entre soins et accompagnement. Pour les personnes et leurs proches, les missions des SSIAD restent inchangées.
Les infirmiers libéraux
En complément ou en l’absence d’un SSIAD, il est possible de faire appel à des infirmiers libéraux, diplômés d’État et inscrits à l’Ordre national des infirmiers. Ils exercent seuls ou au sein de cabinets regroupant plusieurs professionnels.
Sur prescription médicale, les infirmiers libéraux peuvent intervenir au domicile pour :
- l’administration des traitements, afin d’éviter les erreurs, les oublis ou les confusions médicamenteuses ;
- des soins de nursing (toilette, habillage, soins d’hygiène) lorsque l’état de la personne le nécessite.
Dans le cadre d’une Affection de longue durée (ALD) reconnue, les soins infirmiers prescrits sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, conformément au protocole de soins établi par le médecin traitant.
Soins infirmier et franchise médicale
Lorsqu’une personne bénéficie de soins infirmiers réalisés par un infirmier libéral à domicile, une franchise médicale peut s’appliquer. Depuis 2024, cette franchise est fixée à 1 € par acte, dans la limite de 50 € par an et par personne, tous types de franchises médicales confondus.
Cette somme est automatiquement déduite des remboursements de l’Assurance maladie. Elle n’est jamais demandée directement au patient par le professionnel de santé. Il est important de préciser que cette franchise s’applique y compris lorsque la personne est prise en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée (ALD).
Cette précision permet de mieux comprendre les éventuels restes à charge et d’éviter les incompréhensions, en particulier lorsque les soins infirmiers sont assurés à domicile par des professionnels libéraux.
Quels soins infirmiers ne sont pas concernés par la franchise ?
La franchise médicale ne s’applique pas aux soins réalisés dans un cadre médico-social financé par un forfait global. Cela concerne notamment les soins assurés par un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou par un Service autonomie à domicile (SAD) intégrant des soins infirmiers.
Dans ces situations, les soins sont pris en charge directement par les financeurs publics, sans franchise ni avance de frais pour la personne accompagnée.
Qui est exonéré de franchise médicale ?
Certaines personnes sont exonérées de franchise médicale. Il s’agit notamment :
- des mineurs ;
- des personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ;
- des femmes enceintes, à partir du 6ᵉ mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Sources :
- Code de l’action sociale et des familles (CASF)
- Article L.312-1, I, 6° (Qualification des SSIAD et, plus largement, des services médico-sociaux à domicile).
- Article D.312-1 à D.312-5 (Missions, public accompagné et conditions d’intervention des SSIAD).
- Code de la sécurité sociale
- Article L.162-1-7 (Actes infirmiers pris en charge par l’Assurance maladie (nomenclature générale des actes professionnels – NGAP).
- Article L.160-8 (Principe de la prise en charge des soins par l’Assurance maladie).
- Article L.322-3, 3° (Prise en charge à 100 % des soins liés à une affection de longue durée (ALD).
- Article L.322-2, II (Principe de la franchise médicale sur les soins, médicaments et actes paramédicaux).
- Article D.322-5 (Montant de la franchise (1 € par acte) et plafond annuel (50 € par assuré).
- Article L.322-3-1 (Exonérations de franchise (mineurs, Complémentaire santé solidaire, maternité).
Nos conseils
Les soins infirmiers à domicile occupent une place essentielle dans l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, en particulier lorsque la personne vit seule. Les troubles cognitifs peuvent en effet entraîner des oublis, des erreurs de prise de médicaments ou une mauvaise observance des traitements, avec des conséquences parfois importantes sur la santé.
Le pharmacien est souvent l’un des premiers professionnels à repérer ces difficultés et à en alerter le médecin traitant. La mise en place de passages infirmiers permet alors de sécuriser le traitement au quotidien, grâce notamment à la préparation du pilulier, à une surveillance régulière et à une présence rassurante.
Qu’ils soient assurés par un service de soins infirmiers à domicile, un service autonomie à domicile ou par des infirmiers libéraux, ces soins constituent un soutien précieux. Ils contribuent à préserver la santé de la personne malade, à rassurer son entourage et à renforcer les conditions d’un maintien à domicile plus serein, respectueux des besoins et du rythme de chacun.
