Soins et accompagnement au domicile
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes âgées pour les aider à faire ce qu’elles ne peuvent plus réaliser seule. Ils peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d’action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises privées agréées. Ils assurent au domicile des personnes :
- des prestations de services ménagers,
- des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie (repas, courses …),
- les actes essentiels de la toilette en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD).
- d’autres prestations sont possibles à domicile : le service de portage de repas ou encore les services de téléalarme.
Les professionnels sont des aides à domicile, aussi appelés auxiliaires de vie sociale s’ils sont diplômées et des aides ménagères quand elles ne font que quelques heures d’assistance. Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées), les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent obtenir une autorisation ou/et un agrément qualité. Le coût varie selon les services à domicile, selon qu’ils sont agréés ou autorisés. Il faut se renseigner directement auprès d’eux.
On distingue trois formes de recours à l’aide à domicile :
- Le gré à gré ou emploi direct : le particulier est l’employeur et, à ce titre, responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales. La personne assure elle-même les formalités administratives (rédaction du bulletin de paie, déclaration à l’Union de recouvrement de Sécurité sociale et d’allocations familiales…),
- Le service mandataire : la personne s’adresse à l’association ou entreprise agréée et lui donne mandat de recruter à sa place le salarié qui interviendra à son domicile mais le particulier est toujours l’employeur et, à ce titre, responsable du salaire et des cotisations sociales. Par contre l’organisme prend en charge, en contrepartie des frais de gestion, les formalités administratives (rédaction du bulletin de paie, déclaration URSSAF…),
- Le service prestataire : la personne bénéficie d’une prestation réalisée par un intervenant employé par l’organisme agréé en tant que service d’aide à domicile. Le particulier est client de cet organisme et celui-ci assure les obligations et la responsabilité d’employeur ainsi que la qualité du service (par exemple remplacement en cas de maladie).
La personne qui intervient au domicile peut être quelqu’un de la famille (hors conjoint, concubin ou partenaire de PACS). En tant qu’employeur, la personne âgée doit :
- déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
- assumer les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie, congés…,
- payer les cotisations sociales et les salaires.
Pour pouvoir financer l’intervention d’une aide à domicile, il existe différentes sources de financement en fonction du niveau de dépendance :
- Les personnes classées en GIR 5 et 6 (personne autonomes) ont droit à l’aide à domicile de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) ou de la MSA ou du RSI. Rapprochez-vous aussi de votre caisse de retraite complémentaire (l’AGIRC et l’ARRCO) qui peut financer une aide à domicile momentanée de 10h maximum pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
- Les personnes classées en GIR 1 et 4 (personnes en perte d’autonomie) ont droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Il est important de faire régulièrement le point avec le service d’aide à domicile pour éventuellement adapter les horaires, les durées, les modalités d’intervention. Cela pourra déboucher sur une réévaluation de l’APA auprès du département, selon l’avancée de la maladie et l’évolution des besoins.
Nos conseils
Il est important de « préparer » la personne à accepter cette aide chez elle en lui expliquant les raisons de cette intervention. Il est recommandé de commencer par une intervention courte pour des tâches que la personne accepte de déléguer avant d’intensifier le volume d’heures.
Il ne faut pas oublier qu’en mandataire ou en emploi direct, la personne malade est l’employeur. De ce fait, à l’arrêt de l’intervention, il faudra licencier l’employé dans les règles. A l’inverse, quand on fait appel à un service prestataire, c’est lui qui s’en charge, mais il faut savoir que le tarif horaire en est un peu plus élevé.
Si vous faites appel à un membre de la famille pour être aide à domicile, il est important de bien envisager certains points comme les difficultés éventuelles de réaliser certains actes (exemple la toilette) qui ne sont pas toujours évidents à effectuer ou recevoir, ou encore comme le risque de désengagement ou de conflits entre les autres membres de la famille (par exemple lié au fait d’être rémunéré pour s’occuper de son proche).
Les séances réalisées par l’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) qui se font à domicile peuvent faciliter la mise en place des aides à domicile en introduisant et soutenant l’intervention de l’auxiliaire de vie.