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L'obligation alimentaire et la reprise sur succession

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L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) sera accordée sur la différence entre ce que paye la personne, ses obligés et le coût de l’hébergement.  En effet les obligés d’une personne âgée en perte d’autonomie, c’est à dire ses parents en ligne directe (les ascendants, le conjoint, les enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles) sont tenus par la loi de contribuer à sa prise en soins si elle n’en a pas les moyens et doivent payer une quote-part au titre de l’obligation alimentaire.

Il n’y a pas de barème, la participation est calculée en fonction des revenus de l’obligé alimentaire et de son loyer ou remboursement d’emprunt immobilier.

Attention : tous les autres crédits ne sont pas pris en compte (crédit consommation par exemple).

 

L’aide sociale est récupérable auprès de la personne, si elle revient « à meilleure fortune », ou de ses héritiers (sur ce qu’ils perçoivent au titre de la succession, non sur leurs biens propres) et éventuels donataires (si la donation a été consentie après la demande d’aide ou dans les dix ans la précédant). En cas de refus de paiement des obligés alimentaires, le juge aux affaires familiales sera saisi avec possibilité de saisie-arrêt sur salaire ou de remise en cause de la décision du conseil départemental..

France Alzheimer

Nos conseils

Avant d’engager une démarche d’aide sociale, il convient de réunir la famille pour que les explications données soient entendue en même temps par tout le monde. Cette réunion peut être animée par une personne neutre, extérieure à la famille.

 

Si le demandeur est propriétaire, il conviendra de mettre en vente ou en location ce bien, sachant que de toute façon il sera hypothéqué puis au décès du demandeur, vendu aux enchères publiques donc sous-évalué.

Vous pouvez aussi faire le choix de ne pas le vendre, ni le louer si c’est trop difficile pour votre proche tout en ayant conscience des conséquences financières.

 

Il peut être demandé un report d’hypothèque pour que le conjoint survivant puisse rester dans les lieux.