Aides financières

L'allocation de solidarité aux personnes agées

Pour accéder à vos favoris rendez-vous sur le guide en ligne
Pour accéder à vos favoris rendez-vous sur le guide en ligne

Créée par l’ordonnance du 24 juin 2004, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) s’est substituée au 1er janvier 2007 à l’ensemble des prestations de solidarité sociale qui composaient le minimum vieillesse (une dizaine d’allocations en tout). L’ASPA fait partie de l’éventail de prestations offert par l’aide sociale aux personnes âgées. Elle est destinée à garantir un revenu minimum à l’âge de la retraite aux personnes ayant peu ou pas cotisé pour pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse.

 

Dans son principe, elle comprend une retraite versée par le régime d’assurance vieillesse ou une allocation non contributive (c’est-à-dire accordée sans contrepartie de cotisations) et un complément du fonds national de solidarité vieillesse. L’ASPA est versée sous condition d’âge, de résidence et de ressources. Son montant est égal à la différence entre le total des ressources de la personne âgée et le montant du minimum garanti selon le plafond fixé chaque année par le gouvernement.

 

Cette allocation est une avance d’État, récupérable en partie sur la part de la succession nette qui excède 39 000€. Si la personne qui hérite est le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, la récupération sur succession sera alors différée dans le temps et ne se fera qu’après son décès.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’ASPA, il faut remplir un formulaire (disponible ci-dessous) à remettre à la CARSAT ou la MSA si vous dépendez du régime agricole. L’ASPA est versée par la CARSAT ou la MSA au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

France Alzheimer

Nos conseils

À noter, l’ASPA n’ouvre pas droit au bénéfice des prestations de l’assurance-maladie. Pour pouvoir prétendre à la couverture des frais de santé, il faut constituer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance-maladie (CPAM) de son domicile une demande de Couverture Maladie Universelle de base (CMU).