Aides financières

L'aide sociale pour l'hébergement et hébergement temporaire

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Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l‘Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident dont les ressources ne sont pas suffisantes pour faire face à ces frais. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH est récupérable par le conseil départemental.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, il faut :

 

Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va regarder ses ressources, celles de son conjoint et celles de ses obligés alimentaires. La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition.

 

L’ASH est versée par le conseil départemental. En cas de baisse des ressources, soit du demandeur, soit de ses obligés alimentaires, une demande de révision peut être adressée au président des services du département. L’aide sociale est récupérable sur la succession du bénéficiaire dans la limite de la créance, si le bénéficiaire est revenu « à meilleure fortune » ou s’il a fait don d’un bien dans les 10 ans précédant la démarche et sur ses biens immobiliers ; sauf dans le cadre de l’hébergement temporaire.

 

La demande est à déposer auprès du Centre Communal d’Action Social (CCAS) ou auprès de la mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental. Elle doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement.

France Alzheimer

Nos conseils

Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date d’entrée. Il est donc conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement.

 

Les délais d’exploitation des dossiers peuvent être très long (6 mois) surtout s’il y a plusieurs obligés alimentaires. Il y a un intérêt à anticiper ce délai.

 

Une personne qui est depuis 5 ans dans un établissement privé et ne peut plus le financer, peut faire une demande d’aide sociale : c’est le « lit » qui sera agrée.