Aides financières

Les aides au logement en établissement

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La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose trois types d’aide qui, sous conditions, peuvent participer aux frais liés au logement si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et si vos ressources sont modestes : l’Aide Personnalisée au logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces trois aides ne sont pas cumulables et l’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement : il n’y a pas d’âge maximum et il faut être en situation régulière sur le territoire français.

 

L’APL est destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement ou au sein d’un foyer d’hébergement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (informez-vous auprès de votre propriétaire ou consultez votre bail) ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt pour l’acquisition d’un logement.

 

L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL c’est à dire locataire ou propriétaire d’un logement non conventionné et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

 

L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

 

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations :

  • Avoir une charge de loyer ;
  • Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge ;
  • Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

 

Dans le cas où vous vivez dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), vous pouvez percevoir les aides au logement même si vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer car votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale. Les paramètres pris en compte pour le calcul de l’aide au logement sont alors les suivants :

  • les ressources du résident,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.

L’APL n’est versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS.

 

Vous pouvez télécharger la demande en ligne d’aide au logement (APL, ALS, ALF) ci-dessous. Il faudra ensuite la remettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) quand on relève de ce régime de protection sociale.

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