Aides financières
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l‘Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) au titre de la personne handicapée (âgée de moins de 60 ans) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes hébergées dans un établissement d’accueil type Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) ou Maisons d’Accueil Spécialisé (MAS).
Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident dont les ressources ne sont pas suffisantes pour y faire face. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH est accordée dans les établissements disposant de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Conditions :
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH au titre du handicap, il faut remplir ces conditions :
- La personne doit bénéficier d’une orientation par la CDAPH vers l’établissement d’hébergement pour lequel l’ASH est demandée,
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le montant des frais d’hébergement,
- La personne en situation de handicap doit avoir résidé dans un établissement ou avoir été accompagné par un service pour personnes handicapées adultes avant d’avoir été accueilli en établissement pour personnes âgées de type foyer d’hébergement, foyer de vie, Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH), service d’aide et d’accompagnement à domicile, etc. La personne accueillie doit alors résider dans cet établissement depuis au moins trois mois au moment de la demande d’ASH,
- Sinon, le demandeur doit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans.
Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va regarder ses ressources, celles de son conjoint et celles de ses obligés alimentaires. La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition.
L’ASH est généralement accordée pour une période de cinq ans, ou moins, renouvelables tant que la situation d’hébergement n’évolue pas.
Il existe une obligation alimentaire pour les conjoints mariés uniquement, mais PAS d’obligation alimentaire pour les ascendants et descendants. Ces conditions perdurent après l’âge de 60 ans. En revanche, si la personne en situation de handicap est accueillie en EHPAD, il faudra faire une demande de dérogation d’âge (les EHPAD accueillent le plus souvent des personnes âgées de plus de 60 ans).
Démarche :
La demande d’admission à l’ASH est à déposer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental. Elle doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement.
Nos conseils
La demande d’aide sociale peut représenter un parcours administratif complexe. N’hésitez pas à vous faire conseiller, à vous faire aider par des assistants de service social en mairie ou encore auprès du service spécialisé de la CRAM qui suit les dossiers des personnes en arrêt maladie ou en invalidité. Les travailleurs sociaux de ces services ont plus de temps pour renseigner et accompagner les bénéficiaires. Il ne faut pas se laisser rebuter par un refus et insister. N’hésitez pas à faire appel d’une décision négative.
Par ailleurs, il est conseillé de faire son renouvellement d’aide sociale au moins trois mois avant la date d’échéance de la précédente notification d’attribution, sous peine de devoir régler la totalité des frais de séjour du fait d’un éventuel retard dans l’instruction et le traitement du dossier.