Aides financières

L'aide sociale à l'hébergement au titre des personnes handicapées

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Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l‘Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) au titre de la personne handicapée (âgée de moins de 60 ans) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes hébergées dans un établissement d’accueil type Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) ou Maisons d’Accueil Spécialisé (MAS). Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident dont les ressources ne sont pas suffisantes pour faire face à ces frais. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH est accordée dans les établissements disposant de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées, il faut remplir l’une des deux conditions suivantes  :

  • Soit avoir résidé dans un établissement ou avoir été accompagné par un service pour personnes handicapées adultes avant d’avoir été accueilli en établissement pour personnes âgées de type foyer d’hébergement, foyer de vie, Foyer d’Accueil Médicalisé(FAM), Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), Service d’Accompagnement à la Vie Sociale(SAVS), Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH), service d’aide et d’accompagnement à domicile, etc.
  • Soit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans.

 

Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va regarder ses ressources, celles de son conjoint et celles de ses obligés alimentaires. La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition.

 

La demande d’admission à l’ASH est à déposer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental. Elle doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement.

 

Il existe une obligation alimentaire pour les conjoints mariés uniquement, mais PAS d’obligation alimentaire pour les ascendants et descendants. Ces conditions perdurent après l’âge de 60 ans. En revanche, si la personne est accueillie en EHPAD, il faudra faire une demande de dérogation d’âge (les EHPAD accueillent de personnes âgées de plus de 60 ans).

France Alzheimer

Nos conseils

La demande d’aide sociale peut représenter un parcours administratif complexe. N’hésitez pas à vous faire conseiller, à vous faire aider par des assistantes sociales en mairie ou encore auprès du service spécialisé de la CRAM qui suit les dossiers des personnes en arrêt maladie ou en invalidité. Les assistantes sociales de ces services ont plus de temps pour renseigner et accompagner les bénéficiaires. Il ne faut pas se laisser rebuter par un refus et insister. N’hésitez pas à faire appel d’une décision négative.