Spécificités pour les personnes en activité

Le congé pour maladie de longue durée et les indemnités journalières

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Régime des salariés :

Dès que la maladie est diagnostiquée, la personne malade peut bénéficier d’un arrêt maladie, puis d’un congé pour maladie de longue durée. Pendant ce congé, elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale.

L’indemnité journalière permet de compenser la perte de salaire en cas d’arrêt de travail mais un temps  minimum de cotisation est exigé. Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base. À ceci s’ajoute parfois, suivant les employeurs, un complément par une caisse de re­traite ou un régime de prévoyance.

 

Une fois le diagnostic de maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée reconnue comme Affection de Longue Durée (ALD), les indemnités journalières peuvent être versées pendant une période maximale de trois ans calculée de date à date, sauf si le médecin conseil de la CPAM le décide ou s’il y a eu reprise du travail pendant un an.

À la fin du versement des indemnités journalières, le malade bénéficiera d’une pension d’invalidité après avis du médecin conseil du régime de sécurité sociale.

 

Pour les autres régimes :

Même si les lois de finances de la sécurité sociale imposent un lissage des conditions d’accès aux droits quel que soit le régime de sécurité sociale dont le patient dépend, les conditions d’attribu­tion, règles des demandes ou de calculs peuvent être différentes selon le régime spécial auquel il appartient. Il est important de se rapprocher du régime dont dépend la personne pour en connaître les particularités, notamment pour les travailleurs indépendants et les commerçants.

France Alzheimer

Nos conseils

Il est conseillé de demander auprès de l’employeur s’il existe un contrat de prévoyance qui permettra de compléter les indemnités journalières (cela dépend souvent des conventions collectives). Les règles sont différentes dans le cas des régimes spéciaux : fonctionnaires, enseignants, sncf,…

 

Pendant cette période d’arrêt maladie prolongé, l’employeur va parfois proposer un licenciement par rupture conventionnelle, qui pourra paraitre avantageux. Il faut faire attention à cette proposition car cela implique que la personne devra s’inscrire au pôle emploi pour percevoir des indemnités et aussi rechercher un emploi avec le risque d’avoir du mal à satisfaire à cette recherche et d’être radié avec perte de ressources.