Spécificités pour les personnes en activité

La pension d'invalidité

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La pension d’invalidité a pour objet de compenser une perte de salaire résultant de l’incapacité de travail due à la maladie de l’assuré quand l’assuré présente une invalidité réduisant d’au moins les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain.

Le médecin conseil de la sécurité sociale évalue le taux d’incapacité lors des visites de contrôle prévues tous les six mois. Cette pension sera calculée sur les dix meilleures années de travail et son montant va varier en fonction du taux d’invalidité.

 

Il existe 3 catégories :

1ère catégorie :

Être capable d’exercer une activité professionnelle. La pension correspond à 30 % du salaire moyen. Elle pourra se cumuler avec un revenu d’activité à temps partiel.

2ème catégorie :

Être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. La pension cor­respond à 50 % du salaire moyen.

3ème catégorie :

Être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne. La pension cor­respond à 50 % du salaire moyen assorti d’une Majoration forfaitaire pour Tierce Personne (MTP), non soumise à ressources.

 

L’auxiliaire de vie pourra accompagner la personne handicapée pour tous les actes de la vie quotidienne (surveillance, toilette, aide au repas…). La MTP est non imposable sur le revenu.

À la date de départ à la retraite, la pen­sion d’invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude et le droit à majoration tierce personne est maintenu. Si elle n’est pas encore attribuée pour des raisons médicales avant 60 ans, la majoration peut être demandée jusqu’à 65 ans.

France Alzheimer

Nos conseils

Pendant la période d’arrêt maladie prolongé, l’employeur va parfois proposer un licenciement par rupture conventionnelle, qui pourra paraitre avantageux. Il faut faire attention à cette proposition car cela implique que la personne devra s’inscrire au pôle emploi pour percevoir des indemnités et aussi rechercher un emploi avec le risque d’avoir du mal à satisfaire à cette recherche et d’être radié avec perte de ressources.

 

Enfin, au moment de la constitution du dossier retraite à l’âge légal, il faut penser à demander la mise en retraite pour inaptitude médicale avec attribution de la majoration tierce personne si la personne a besoin d’une aide constante pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne et ce jusqu’à 65 ans.