Les aides fiscales à domicile

• Le crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile :

Les frais occasionnés par l’intervention d’une aide à domicile donnent lieu à un crédit d’impôt sur le revenu. Cette aide est accordée uniquement aux personnes résidant en France, faisant appel à un service d’aide à domicile et payant des impôts.

Le crédit d’impôt sera égal à 50% de vos dépenses pour l’emploi d’un salarié travaillant à domicile effectuant les prestations suivantes :

• l’aide dans les actes de la vie quotidienne,
• l’entretien de la maison.

Attention cependant, ce crédit d’impôt est plafonné à 15 000 euros par an, et peut atteindre jusqu’à 20 000 euros pour les titulaire de la Carte mobilité inclusion (CMI).

Si vous bénéficiez de l‘Allocation Personnalisée d’autonomie (APA), vous devez déduire le montant de l’aide que vous percevez du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes en situation de handicap, titulaire de la CMI.
• Depuis Janvier 2017, ce crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile a été élargi aux personnes retraitées non imposables.

• La taxe foncière :

Tout propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement, même si l’habitation n’est ni utilisée ni occupée, est redevable de la taxe foncière annuellement.

Plusieurs sortes d’exonérations sont pratiquées pour les personnes âgées de plus de 75 ans, titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, bénéficiant de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) à condition qu’elles occupent le logement seules ou avec leur conjoint, des personnes qui sont à leur charge fiscalement ou une personne titulaire de la même allocation.

• La taxe d’habitation :

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’office, sans démarche de leur part, d’une exonération totale de leur taxe d’habitation pour leur habitation principale. Sous réserve des mêmes conditions d’occupation du logement que pour la taxe foncière, peuvent bénéficier d’une exonération les personnes :

• titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ;
• veuves ou âgées de plus de 60 ans ;
• titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ;
• ayant une invalidité ou une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins (Bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ;
• et disposant d’un revenu fiscal de référence (l’année précédant l’imposition) ne dépassant pas une certaine limite.

Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération sur demande :

• les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• les personnes de plus de 60 ans ou veuves occupant leur logement avec des enfants majeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RSA.

• La reduction d’impôt pour les residents en EHPAD :

Une personne âgée résidant en EHPAD ou en section de soins de longue durée d’un établissement de santé en France, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur ses frais d’hébergement, de soin et de dépendance.

Cette réduction prend en compte l’ensemble des frais d’hébergement engagés, déduction faite de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement (APA), sur un plafond de 10 000 euros par an.

Cette réduction étant plafonnée à 25% de 10 000 euros de dépenses maximales, la réduction est de 2500 euros.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut inscrire le montant des dépenses d’hébergement, aides déduites, sur sa déclaration de revenus.