Aides financières

Les aides fiscales à domicile

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La déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile :

Les frais occasionnés par l’intervention d’une aide à domicile donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette aide est accordée uniquement aux personnes résidant en France, faisant appel à un service d’aide à domicile et payant des impôts.

La réduction d’impôt sera égale à 50% des vos dépenses pour l’emploi d’un salarié travaillant à domicile effectuant les prestations suivantes :

  • l’aide dans les actes de la vie quotidienne,
  • l’entretien de la maison.

Si vous bénéficiez de l‘Allocation Personnalisée d’autonomie (APA), vous devez déduire le montant de l’aide que vous percevez du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier de la réduction d’impôt.

 

=> Entrer en vigueur au 1er janvier 2017 : Une extension du crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile aux personnes retraitées non imposables.

 

Jusqu’ici, seuls les personnes exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d’emploi pouvaient bénéficier de cette mesure. Les personnes retraitées et personnes handicapées inactives devaient quant à elles se contenter d’une réduction d’impôt. La différence entre les deux dispositifs est la suivante : dans le cas d’un crédit d’impôt, si le montant de l’avantage fiscal excède le montant de l’impôt à payer, la somme est restituée au contribuable. En revanche, dans le cadre d’une réduction d’impôt aucun remboursement de la part de l’administration fiscale ne peut avoir lieu même si le montant de la réduction est supérieur au montant de l’impôt à payer. Les actifs bénéficiaient donc systématiquement de l’avantage fiscal, quel que soit le niveau de leurs revenus, alors que de nombreux ménages modestes inactifs, au premier rang desquels des retraités non imposables, ne pouvaient bénéficier pleinement de la réduction d’impôt, faute d’impôt suffisant à payer. Désormais, tous les retraités profiteront de l’avantage fiscal même s’ils ne sont pas imposables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017 à payer en 2018.

 

La taxe foncière :

Tout propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement, même si l’habitation n’est ni utilisée ni occupée, est redevable de la taxe foncière annuellement.

Plusieurs sortes d’exonérations sont pratiquées pour les personnes âgées de plus de 75 ans, titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, bénéficiant de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) à condition qu’elles occupent le logement seules ou avec leur conjoint, des personnes qui sont à leur charge fiscalement ou une personne titulaire de la même allocation.

 

La taxe d’habitation :

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’office, sans démarche de leur part, d’une exonération totale de leur taxe d’habitation pour leur habitation principale. Sous réserve des mêmes conditions d’occupation du logement que pour la taxe foncière, peuvent bénéficier d’une exonération les personnes :

 

Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération sur demande :

  • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
  • les personnes de plus de 60 ans ou veuves occupant leur logement avec des enfants majeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RSA.
France Alzheimer

Nos conseils

Pour bénéficier d’un abattement fiscal, il faut être titulaire de la carte d’invalidité à au moins 80%.

 

Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès du centre des impôts.