Le passage à la retraite

Pour les personnes en situation de handicap :

Les personnes en situation de handicap peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans, soit avant l’âge légal minimum de départ sous certaines conditions. Aucune décote c’est alors appliquée lors de la liquidation de leurs retraites.

Sont concernées les personnes qui souffrent d’une incapacité permanente d’au moins 50% (reconnue par la CDAPH), ou qui sont reconnues comme travailleur handicapé avant 2016. Pour cela, les personnes doivent justifier de leur durée totale d’assurance vieillesse depuis la reconnaissance de leur handicap. Cette durée varie selon l’âge de départ souhaité et l’année de naissance.

Si la condition de durée d’assurance vieillesse est remplie mais qu’il est impossible de justifier de la reconnaissance de son handicap pour une certaine période, il est tout de même possible de la faire valider. En revanche, cela n’est possible que pour les personnes disposant d’une incapacité permanente d’au moins 80%.

Démarche : La demande de retraite anticipée au titre du handicap est à adresser à votre CARSAT quatre mois avant l’âge de départ autorisé, sans oublier d’y joindre l’attestation de départ en retraite, la notification MDPH spécifiant de la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé (RQTH), et de votre taux d’incapacité, etc.

Pour les personnes en invalidité :

La retraite pour inaptitude au travail permet aux personnes en invalidité de percevoir une retraite au taux minimum de 50% dès 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres. Les conditions sont sensiblement les mêmes que pour les personnes en situation de handicap, et le demandeur doit faire reconnaître son inaptitude par le médecin-conseil de sa caisse de retraite (sauf exceptions).

La demande de retraite pour inaptitude doit être faite au moment de l’âge légal de la retraite, pour les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie. Le bénéficiaire peut refuser ce basculement de sa pension d’invalidité à la retraite, et demander à maintenir sa pension, seulement s’il continue à exercer une activité professionnelle, jusqu’à 65 ans pour les assurés handicapés.

Nota Bene : Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité n’ont en principe pas à en faire la demande, leur pension étant automatiquement transformée en retraite pour inaptitude au moment de l’âge légal de la retraite.

La retraite pour inaptitude au travail a deux avantages : elle permet de partir en retraite même si la personne n’a pas le nombre de trimestres requis et lui évite les abattements pratiqués dans ce cas. Elle permet aussi de préserver les droits pour la Majoration Tierce Personne (MTP) ou la Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne (PCRTP) et/ou pour la prestation de compensation du handicap (PCH).

Démarche : La demande de retraite pour inaptitude est à faire auprès de votre caisse de retraite, le plus souvent, la CNAV, avec un certificat médical (non obligatoire pour les personnes reconnues invalides avant 62 ans, titulaires d’une retraite de veuvage, bénéficiaires de l’AAH, etc.).

La retraite pour incapacité permanente :

Cette retraite s’adresse aux personnes étant en incapacité permanente de travail du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ces personnes peuvent partir à la retraite à partir de 60 ans, au taux maximum, quelle que soit la durée d’assurance.

Pour les personnes qui ont été diagnostiquées mais qui sont encore en activité, il importe de faire une demande de retraite pour inaptitude au travail quatre mois avant l’âge légal minimum du départ en retraite, accompagnée d’un certificat médical à demander à la caisse de retraite principale. La personne peut être convoquée par le médecin conseil de la caisse de retraite qui validera la demande.

Pour les personnes modestes : Les personnes âgées disposant d’une petite retraite peuvent demander à bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).